TITRE I :
CONSTITUTION- DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET

Article 1er : Constitution
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.

Article 2 : Dénomination
L’Association visée à l’article premier 1er est dénommée « Réseau d’Aide Psychologique ».

Article 3 : Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Abidjan Cocody Cité des Arts (Côte d’Ivoire). Il peut être transféré ailleurs sur le territoire ivoirien par simple décision du Bureau Exécutif ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 5 : Objet
Cette association a pour but de rendre accessible les psychologues et autres spécialistes des sciences humaines et sociales pour répondre aux besoins d’aide, de soutien et d’écoute des populations.

A ce titre, cette association usera de différents moyens stratégiques tels que la sensibilisation, la mobilisation sociale, la bienfaisance, la création de projets générateurs de revenus, la réalisation de projets sociaux, ainsi que toutes autres actions indispensables à la poursuite de son objet.

L’association est apolitique, laïque, non gouvernementale, et à but non lucratif.

TITRE II :
DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 6 : Qualité de membre
L'association se compose de :
- membres fondateurs ;
- membres actifs ;
- membres d’honneur ;

6.1 : Sont membres fondateurs, ceux qui sont à la base de la constitution du réseau.
Ils valident les propositions et décisions prises par le Bureau Exécutif. Ils se prononcent sur toutes les questions relatives aux délibérations des décisions prises en Assemblée Générale. A cet effet, les membres fondateurs possèdent un veto absolu sur toutes les actions du RAPSY. Ils peuvent annuler toutes les décisions prises par le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale qui n’intègrent pas la vision première du réseau, l’aide aux autres.

6.2 : Sont membres actifs, toutes les personnes physiques qui se sont acquittés du droit d’adhésion, détiennent une carte de membre, paient régulièrement leurs cotisations et participent aux différentes réunions de l’association auxquelles ils sont convoqués.

6.3 : Sont membres d’honneur, toutes les personnes physiques ou morales qui par leurs services ou leurs contributions financières ou matérielles aident le réseau dans ses activités et dans la poursuite de ses objectifs. Ils reçoivent cette qualité par le Bureau Exécutif.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- exclusion / radiation ;
- décès.

TITRE III :
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RAPSY

Le RAPSY est doté des organes suivants :
- l’Assemblée Générale (AG)
- le Bureau Exécutif (BE)
- Le Commissariat aux Comptes (CC)

Chapitre I : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 : l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décisions du RAPSY. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

Article 9 : Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes, des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d’honneur.

Article 10 : Pouvoirs
L’Assemblée Générale définit la politique générale du RAPSY.
Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts. Elle :
- fixe le taux des cotisations et des indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
- entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
- discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
- donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;
- prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
- donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
- décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur ;
- prononce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de la dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et de toutes modifications et extensions à titre permanant des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Article 11 : Périodicité des réunions et fonctionnement
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement. Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des deux tiers des membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 12 : Quorum
L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de deux tiers de ses membres. Les délibérations sont faites au scrutin secret et la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux (2) pouvoirs y compris le sien.
Les membres fondateurs possèdent un veto absolu sur toutes les actions du RAPSY. Ils peuvent annuler toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale qui n’intègrent pas la vision première du réseau, l’aide aux autres.

Article 13 : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le (la) Président(e) du Bureau Exécutif de l’association ou par un(e) président(e) désigné(e) parmi les membres actifs participants.

Chapitre II : LE BUREAU EXECUTIF

Article 14 : le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’association. Il agit conformément aux pouvoir qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Mode de scrutin
Pour être candidat à la présidence du Bureau Exécutif, il faut :
- être membre de l’Assemblée Générale ;
- être membre actif ;
- être à jour de ses cotisations ;
- avoir déjà occupé un poste au sein du Bureau Exécutif.

15-1 : l’Assemblée Générale élit le (la) président (e) de l’association au scrutin secret et à la majorité absolue. Si au premier tour, aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux candidats arrivés en tête au premier tour. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

15-2 : la proclamation des résultats se fera par le (la) président (e) du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.

15-3 : le (la) président (e) de l’association est élu (e) pour trois ans. Il (elle) est rééligible une fois.

Article 16 : Composition
16-1 : Le Bureau Exécutif du RAPSY comprend, outre un (une) Président (e) : le (la) Secrétaire Général (e) et le (la) Trésorier (e).

16-2 : En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous, sauf confirmation de l’Assemblée Générale.

Article 17 : Mandat du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est élu pour trois ans. Les membres sont rééligibles une fois.

Article 18 : Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il :
- délibère sur toutes les questions courantes ;
- arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
- dresse un rapport d’activités à présenter à cette assemblée générale et fait des propositions ;
- convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
- exécute les décisions de l’assemblée générale ;
- détermine le placement des fonds disponibles ;
- autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie ;
- procède à l’installation des sections de l’association ;
- établit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 19 : Réunions
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des deux tiers de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 20 : Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les deux tiers des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple, la voix du (de la) Président (e) étant prépondérante en cas de partage.

Chapitre III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 21 : Composition du Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles du Bureau Exécutif, deux Commissaires aux Comptes pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles trois (03) fois.

Article 22 : Attributions des Commissaires aux Comptes
Les Commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse. Ils remplissent leur mission dans le cadre général des lois en vigueur.

TITRE IV :
RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Article 23 : Ressources
Les ressources financières de l’association proviennent essentiellement :
- des droits d’adhésion qui sont fixés à 10 000 F.CFA ;
- des cotisations mensuelles directement perçues auprès des membres fixées à 20 000 F.CFA ;
- des droits normaux de participation à ses différentes activités, programmes ;
- des subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou internationales, des dons de toutes natures, des contributions de source privée (mécénat) ;
- des intérêts de fonds placés ;
- de collecte de fonds ou Fundraising ;
- de toutes autres activités génératrices de fonds autorisées par les textes étatiques.

Article 24 : Année budgétaire
L’année budgétaire du RAPSY commence le 1er janvier et se termine 31 décembre de l'année en cours.

Article 25 : Dépôt des fonds
Les fonds du RAPSY sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 26 : Mouvement financier
L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux (02) signatures. Comme premier signataire, nous avons le (la) Président (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement le (la) Secrétaire Général (e) ou tout membre du RAPSY sur autorisation du (de la) Président (e). Le second signataire est le (la) Trésorier (e) Général (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement le (la) Secrétaire Général (e) ou tout membre du RAPSY sur autorisation du (de la) Trésorier (e) Général (e).

TITRE V :
DISPOSITIONS FINALES

Article 27 : Fonctions
Les fonctions exercées dans les différents organes de l’association sont gratuites. Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursements des frais de déplacements, missions ou stages effectués par les membres de l’association dans le cadre de leurs fonctions. Aussi, pour un meilleur fonctionnement administratif, le RAPSY aura recours à quelques salariés.

Article 28 : Modifications des statuts et dissolution de l’association
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont proposées à l’Assemblée Générale par le bureau exécutif ou les deux tiers des membres actifs de l’association. Elles interviennent dans les conditions qui sont exposées à l’article 12 des présents statuts.

Article 29 : Affiliation
L’Association peut librement s’affilier aux fédérations nationales ou internationales de son choix.

Article 30 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article 26 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.
Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive le 18 février 2017

Le (la) Secretaire General (e)


Le (la) Président (e)