La présente fait office de contrat entre Vous et le RAPSY ; il décrit vos droits d’utilisation de cette plateforme. Veuillez donc le lire entièrement car tous les termes sont importants et constituent ensemble le contrat qui s’applique à Vous.
Le CLIENT (encore appelé « Vous » ou «Patient ») représente la personne physique qui utilise le service proposé par le RAPSY qui consiste à utiliser un logiciel de communication par Internet dans le cadre d’une psychothérapie en ligne ou consultation en ligne.
Le logiciel utilisé est « WhatsApp».

Article 1. Objet
Les conditions générales détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le Client et le RAPSY dont le siège est situé à Abidjan, Cocody Cité des Arts. Devenir utilisateur de ce service requiert l’acceptation expresse et préalable des conditions générales.

Article 2. Description du service
Chaque consultation a une durée de 45 minutes environ.
Les consultations s’effectuent dans les plages horaires proposées par le réseau au travers de son site internet et de ses plateformes de communication sociale.
Les consultations psychologiques en ligne proposées par le RAPSY ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, le patient doit se diriger vers des organismes adaptés.
Le RAPSY se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où il estime que les modalités de la psychothérapie en ligne ne sont pas adaptées au Patient.

Article 3. Obligations du RAPSY
Le RAPSY s’engage à Vous fournir un psychologue expérimenté en fonction de votre demande.
Les psychologues RAPSY sont professionnels et respectueux des principes du code de déontologie qui régit la profession. Ils n’ont cependant pas d’obligation de résultat.
Les psychologues RAPSY sont tenus de respecter le droit à l’image et de vie privée du Patient. Partant, ils n’ont pas le droit d’enregistrer par quelques moyens que ce soit (images, son, vidéo) une partie ou la totalité des entretiens sans votre consentement écrit, y compris pour leurs usages personnelles ou dans le cadre d’une supervision.

Article 4. Engagements du Patient
Le Patient doit être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la législation ivoirienne, pour son utilisation personnelle.
Le Patient prend également l’engagement de :
- respecter le psychologue dans ses propos (ne pas utiliser de propos, de termes ou d’images injurieuses à son égard) ;
- respecter la vie privée du psychologue (le patient n’a pas le droit d’appeler le psychologue sur le numéro WhatsApp à lui communiqué ou d’utiliser ce contact dans d’autres buts que celui de la psychothérapie / consultation en ligne et en dehors des horaires de rendez-vous) ;
- respecter le droit à l’image du psychologue. L’enregistrement par quelques moyens que ce soit (images, son, vidéo) d’une partie ou de la totalité des entretiens sans son consentement écrit ou faire participer directement ou indirectement une tierce personne sans l’accord préalable du psychologue.
Le non-respect d’un de ces engagements peut faire l’objet de poursuites judiciaires et entrainer la réclamation de dommages et intérêts à l’encontre du Client par le RAPSY ainsi que l’arrêt immédiat de la psychothérapie sans que le Client puisse réclamer le remboursement partiel ou entier des sommes qu’il aura engagé.

Article 5. Fonctionnement des consultations en ligne
- Le Patient indique au psychologue sa volonté de suivre une psychothérapie en ligne plutôt qu’en face à face, au cabinet et devra fournir : une pièce justificative de son identité, son adresse postale, son adresse email et un numéro de téléphone WhatsApp.
- Le patient prend rendez-vous via le service de prise de rendez-vous en ligne proposé sur le site internet RAPSY ou par téléphone.
- A l’heure du rendez-vous, le psychologue appelle le patient en utilisant le logiciel de communication par Internet (WhatsApp). Celui-ci doit simplement s’assurer que son matériel et son environnement lui permettent de prendre la communication dans les meilleures conditions.

Article 6. Conditions tarifaires
- Le psychologue s’engage à délivrer par courrier électronique à tout patient qui le demande un récapitulatif des transactions.
- Les paiements se réalisent via le service de paiement mobile Wave et O’money.
- Les tarifs sont ceux affichés sur le site. RAPSY se réserve le droit de modifier les prix des consultations.
- Les consultations doivent être réglées à l’avance, entre le moment de la prise de rendez-vous et 48h avant le rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous.

Article 7. Conditions de remboursement
RAPSY n’accorde pas de droit de rétractation lorsque le paiement a été exécuté par le Patient ; le règlement de la consultation est donc ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucun report ou remboursement.
Cela inclut notamment les situations où le patient ne peut assurer l’intimité nécessaire à la consultation (même si ce n’est pas de sa responsabilité) qui peut conduire à l’arrêt de la consultation si le psychologue RAPSY estime que les conditions ne sont pas remplies pour assurer le bon déroulement d’une consultation psychologique en ligne.
Cela inclut également les problèmes techniques qui peuvent survenir lors de la prestation (mauvaise qualité de la liaison Internet ou coupures de la communication).
Toutefois, si le RAPSY n’est pas en mesure d’assurer l’entretien pour lequel le patient a payé, le RAPSY s’engage à rembourser en totalité le patient de la consultation sans que le remboursement ne puisse excéder le montant d’une séance.

Article 8. Limite de responsabilité
- L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site www.rapsy-ci.com se fait sous l’entière responsabilité du Client qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.
- Le RAPSY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation de ce service.
- Le psychologue RAPSY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques qu’il effectue avec les objectifs particuliers que le patient envisage ou poursuit.
- Ni le RAPSY, ni le psychologue affecté ne sont soumis à une obligation de résultats.

Article 9. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit ivoirien.
Pour tout différend ou toute divergence d'interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales, les parties conviennent de privilégier le règlement à l’amiable.
En cas d'échec des tentatives de règlement amiable, l’affaire sera portée au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.